Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société O Tour des Ducs, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur le site otourdesducs.com, ci-après dénommé « l'Acheteur ».

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de souvenirs, cadeaux et costumes médiévaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande confirmée fait l'objet d'un email de confirmation récapitulatif.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement.

Article 6 — Livraison Les produits sont expédiés depuis la France vers les destinations indiquées au moment de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Transfert de risques Le transfert de risques s'effectue à la livraison du produit à l'Acheteur. En cas de perte ou détérioration durant le transport, l'Acheteur doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni supporter de pénalités.

Article 9 — Exclusions du droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires et aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.

Article 10 — Retours et remboursements Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour disponible à l'adresse : https://otourdesducs.com/policies/refund-policy. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 11 — Garanties légales L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 12 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Force majeure Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Propriété intellectuelle Tous les éléments du site otourdesducs.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de O Tour des Ducs. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse : https://otourdesducs.com/policies/privacy-policy. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 16 — Litiges et médiation En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.